MENTIONS LÉGALES
  • Éditeur du site : Terra & Associés
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  • Siège Social : 119 Allée des Lauriers – 78630 ORGEVAL
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  • Hébergement :
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB (CGU)

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    Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ou implémentés dans le Site sont la propriété exclusive de Terra & Associés, celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
    Enfin, chaque internaute qui fournirait des informations à Terra & Associés lui consent l’intégralité des droits transférables relatifs à ces informations, et l’autorise à en faire tel usage qu’il lui plaira. Les informations ainsi fournies par les internautes seront considérées comme non confidentielles et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.

4. Publications et Clause de non-responsabilité :

    Toutes les productions intellectuelles publiées sur le Site par Terra & Associés le sont à titre d'information et ne sauraient dispenser l'internaute de solliciter les informations et conseils appropriés et adaptés à ses besoins par des canaux conventionnels.
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    En conséquence, Terra & Associés décline toute responsabilité :

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    • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;
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    • Par courrier postal à l’adresse suivante :
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